Mentions Legales

La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation, bilan de compétences.

Conseil, accompagnement et actions de formation

MENTIONS LÉGALES

Site internet www.cabinet-lk.com

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions portent à la connaissance des utilisateurs du site l’identité de son éditeur et de son hébergeur, ainsi que les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.

Les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées en France, au sein de l’Union européenne.

3. Conception et réalisation

La conception graphique, le développement et la production des contenus du site ont été réalisés par Web Studio Agency, prestataire indépendant retenu par Cabinet LK.

Crédits iconographiques

Les visuels d’illustration du site ont été générés au moyen d’un système d’intelligence artificielle générative, Google Gemini — modèle dit « Nano Banana » — sur la direction et les instructions de Cabinet LK. Ils ne représentent aucune personne réelle, aucun lieu identifiable et aucune situation réellement survenue.

Conformément aux conditions d’utilisation de Google, qui ne revendique pas la propriété des contenus produits par ses services d’IA générative, Cabinet LK dispose des droits d’usage nécessaires à leur exploitation, y compris à des fins commerciales. Les fichiers comportent un marquage SynthID permettant d’identifier leur origine artificielle.

Ces visuels ne procédant pas d’une création humaine originale, ils ne sont pas revendiqués comme des œuvres protégées par le droit d’auteur au titre de l’article 5 des présentes.

4. Activité et assurance de responsabilité civile professionnelle

Cabinet LK exerce une activité de conseil, d’accompagnement et de formation professionnelle. Ses actions de formation relèvent des articles L. 6313-1 et suivants du code du travail.

L’attestation d’assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande adressée à contact@cabinet-lk.com.

Cabinet LK est titulaire de la certification qualité Qualiopi prévue à l’article L. 6316-1 du code du travail, délivrée par ATALIA Certification sous le numéro ATA 1981 2026 b et valable du 9 septembre 2026 au 7 septembre 2029, au titre des actions de formation (L. 6313-1 1°) et des bilans de compétences (L. 6313-1 2°). La certification qualité a été délivrée au titre de ces catégories d’actions. Ses actions de formation peuvent à ce titre faire l’objet d’une prise en charge par les fonds publics et mutualisés, notamment par les opérateurs de compétences (OPCO), par France Travail, par l’État, par les Régions et par les collectivités territoriales. Les bilans de compétences sont en outre éligibles au compte personnel de formation en application de l’article L. 6323-6 II 2° du code du travail ; les actions de formation du catalogue, n’étant inscrites ni au répertoire national des certifications professionnelles ni au répertoire spécifique, ne le sont pas. Cette information figure également sur chaque fiche programme.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, méthodologies, référentiels, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, chartes graphiques, bases de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cabinet LK ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les instruments EQ-i 2.0 et EQ-i 360 ainsi que les marques et logotypes associés demeurent la propriété de leur éditeur, Multi-Health Systems Inc. Ils sont utilisés par Cabinet LK dans le respect des conditions de licence et du cadre déontologique applicables.

Est également interdite l’extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, au sens des articles L. 342-1 et suivants du même code.

Font exception les visuels d’illustration générés par intelligence artificielle, identifiés aux crédits iconographiques ci-dessus : à défaut de création humaine originale, ils ne sont pas revendiqués comme des œuvres protégées. Les autres éléments du site, notamment les textes, les méthodologies, les référentiels, la charte graphique et le logotype de Cabinet LK, demeurent intégralement protégés.

6. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Cabinet LK, qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine du contenu et qu’elle ne s’opère pas par insertion dans un cadre masquant l’adresse d’origine. Cabinet LK se réserve le droit d’en demander le retrait à tout moment.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires, d’institutions ou de ressources documentaires. Ces sites échappent au contrôle de Cabinet LK, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les traitements de données qu’ils mettent en œuvre.

7. Contenu du site et responsabilité

Cabinet LK apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment les programmes, les durées, les délais d’accès et les tarifs, qui sont détaillés dans les fiches programme dans leur version en vigueur à la date de la proposition commerciale. En cas de divergence entre une page du site et une fiche programme, cette dernière prévaut.

Les contenus publiés sur le site présentent un caractère informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique, comptable, médical ou psychologique, ni un engagement contractuel, et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé.

Cabinet LK s’efforce d’assurer l’accessibilité du site en continu, sans être tenu d’une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une indisponibilité, d’une erreur de transmission, d’une intrusion, d’un dommage causé au matériel de l’utilisateur ou de la présence d’un virus, la sécurisation de son propre équipement relevant de l’utilisateur.

8. Données à caractère personnel et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Cabinet LK — finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées — sont décrits dans la politique de confidentialité PC-01, accessible depuis chaque page du site.

Les traceurs déposés lors de la navigation, les finalités qu’ils poursuivent et les modalités de recueil et de retrait du consentement sont détaillés dans cette même politique. Toute personne peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des préférences accessible en pied de page.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@cabinet-lk.com, ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à contact@cabinet-lk.com. Le signalement précise la date, l’identité du notifiant, l’adresse de la page concernée, la description des faits et les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

10. Accessibilité numérique

L’obligation d’accessibilité prévue à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 s’impose aux personnes publiques et aux entreprises dépassant un chiffre d’affaires annuel de 250 millions d’euros. Cabinet LK n’entre pas dans ce champ. Il s’attache néanmoins, dans la conception de son site, à respecter les bonnes pratiques d’accessibilité et à proposer un canal alternatif : toute personne rencontrant une difficulté d’accès à une information peut la solliciter par courriel ou par téléphone et obtenir une réponse dans un format adapté.

La référente handicap de Cabinet LK est Mme Lina KARKOUR, joignable au 06 59 10 58 93 et à contact@cabinet-lk.com.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Médiation des entreprises

Cabinet LK s’adressant à une clientèle professionnelle, tout différend né de l’exécution ou de l’interprétation de ses prestations peut, avant toute action contentieuse, être soumis à la Médiation des entreprises, service gratuit et confidentiel placé auprès du ministre chargé de l’Économie.

La saisine s’effectue en ligne à l’adresse www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Elle est ouverte à chacune des parties et suspend la prescription dans les conditions de l’article 2238 du code civil.

Toute réclamation doit être adressée au préalable, par écrit, à reclamations@cabinet-lk.com ou par courrier au siège social, dans les conditions de l’article 23 des conditions générales de vente.

Cabinet LK ne commercialisant pas ses prestations auprès de consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du même code ne lui est pas applicable. Toute évolution de l’offre en direction des particuliers emporterait l’obligation d’adhérer à un médiateur référencé et de mettre à jour les présentes.

Les relations contractuelles sont régies par les conditions générales de vente et de prestation CGV-01, dont l’article 26 fixe les règles de compétence juridictionnelle. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif au site peut être porté devant les juridictions compétentes.

12. Mise à jour

Cabinet LK se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site et de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation.

Version 1.5 — 24 août 2026 : identification de l’hébergeur (OVH SAS) et du prestataire de conception et de réalisation du site (Web Studio Agency) ; crédits iconographiques et régime des visuels générés par intelligence artificielle.

Version 1.6 — 9 septembre 2026 : obtention de la certification qualité Qualiopi (ATALIA CERTIFICATION) et éligibilité des prestations aux financements publics et mutualisés ; transfert du siège au 2 avenue Monteroni d’Arbia, 34920 Le Crès (domiciliation Espace Eduo) et nouveau SIRET 100 827 369 00040.

Version 1.7 — 21 septembre 2026 : mention du numéro de certificat Qualiopi (ATA 1981 2026 b) et de sa période de validité, du 9 septembre 2026 au 7 septembre 2029, ainsi que des catégories d’actions couvertes ; ajout de la certification qualité au tableau d’identification de l’éditeur ; retrait du logo Qualiopi.