Protection des Donnees Personnelles

Conseil, accompagnement et actions de formation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données à caractère personnel et gestion des traceurs

Cabinet LK accorde une importance particulière à la protection des données des personnes qui consultent son site, sollicitent ses services, participent à ses actions de formation ou bénéficient de ses accompagnements. La présente politique décrit, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre et les droits qui s’y attachent.

1. Responsable du traitement

Compte tenu de sa taille, de la nature de ses activités et du volume des données traitées, Cabinet LK n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD et n’en a pas désigné.

Mme Lina KARKOUR assure directement le suivi des questions de protection des données et le traitement des demandes d’exercice de droits.

2. Responsable de traitement ou sous-traitant : deux situations

Cabinet LK agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont il détermine seul les finalités et les moyens : gestion de son site, relation commerciale, prospection, inscription et suivi administratif des actions, facturation, respect de ses obligations légales et conservation des preuves exigées par le Référentiel National Qualité.

Lorsque le Client détermine les finalités du traitement — notamment en désignant les Participants, en définissant les objectifs de l’accompagnement ou en demandant la restitution de données individuelles —, Cabinet LK agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance conforme à cet article est alors annexé à la convention et précise l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées ainsi que les obligations et droits de chaque partie. La qualification retenue est identifiée traitement par traitement dans la convention.

3. Traitements mis en œuvre

Aucune donnée n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels ; à défaut de renseignement, la demande ne peut être traitée.

4. Catégories de données et données sensibles

Les données traitées sont, selon les cas : des données d’identification et de contact professionnel, des données relatives à la fonction et à l’organisation, des données de suivi pédagogique, des données de facturation et des données techniques de connexion.

Cabinet LK ne collecte ni ne traite de données révélant l’origine, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’orientation sexuelle, ni de données génétiques ou biométriques.

Les résultats des inventaires EQ-i 2.0 et EQ-i 360 décrivent des compétences émotionnelles et sociales en contexte professionnel. Ils ne constituent pas des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD et ne donnent lieu à aucune interprétation clinique ou psychologique. Ils sont néanmoins traités avec un niveau de protection renforcé, sur la seule base du consentement.

Lorsqu’une situation de handicap est signalée en vue d’un aménagement, seules les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre de la compensation sont recueillies, avec l’accord de la personne. Aucun élément relatif à la nature du handicap n’est communiqué à l’employeur ni au commanditaire.

5. Régime particulier des inventaires EQ-i

La passation est volontaire et suppose le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Participant, recueilli séparément avant toute passation et révocable à tout moment sans conséquence sur sa situation professionnelle. Un refus n’a aucun effet sur l’accès à la formation ; un auto-positionnement équivalent est proposé.

Le rapport individuel est la propriété du Participant et lui est remis à lui seul. Il n’est transmis ni à l’employeur, ni au commanditaire, ni aux autres participants, sauf accord écrit exprès de l’intéressé. Les rapports de groupe sont agrégés, anonymisés et établis à partir d’un effectif minimal de cinq répondants.

L’inventaire ne constitue ni un bilan de compétences, ni un test de personnalité, ni un outil de recrutement, de sélection, d’évaluation professionnelle ou de décision affectant la situation individuelle d’un salarié.

6. Confidentialité des échanges et des accompagnements

Les productions individuelles et les propos tenus en session sont couverts par la confidentialité. Le bilan pédagogique remis au commanditaire porte sur le déroulement de l’action et ne comporte aucun élément nominatif.

Le contenu des séances de coaching est strictement confidentiel. Seuls les objectifs de travail et l’appréciation globale de la progression peuvent être partagés avec le Client, avec l’accord préalable du Bénéficiaire, dans le cadre d’un point tripartite.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à Mme Lina KARKOUR et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur intervention, aux destinataires suivants :

• les intervenants et sous-traitants pédagogiques concernés par la prestation, tenus à la confidentialité par contrat ;
• Web Studio Agency, prestataire retenu par Cabinet LK pour la conception, la réalisation et la maintenance du site internet ;
• Multi-Health Systems Inc., éditeur des inventaires EQ-i, pour la seule passation et l’édition des rapports ;
• l’hébergeur du site et les prestataires techniques de messagerie, de visioconférence et de sauvegarde ;
• l’expert-comptable et, le cas échéant, l’organisme financeur et les autorités de contrôle habilitées dans le cadre de leurs missions.

Chacun de ces prestataires est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

La notion de « sous-traitant » employée par le RGPD désigne toute personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit d’une qualification juridique propre à ce règlement, sans rapport avec la sous-traitance au sens commercial : elle s’applique à des prestataires indépendants retenus et rémunérés par Cabinet LK, et emporte à leur charge des obligations de sécurité et de confidentialité.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS sur des infrastructures situées en France. Les données sont traitées au sein de l’Union européenne, à l’exception des traitements suivants.

Les inventaires EQ-i sont administrés sur la plateforme de leur éditeur, établi au Canada. Ce pays fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 pour les organisations soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, laquelle constitue le fondement du transfert.

9. Sécurité des données

Cabinet LK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : postes protégés par mot de passe et chiffrement du disque, authentification à double facteur sur les services sensibles, accès limité à la seule dirigeante et aux intervenants concernés, transmission des documents sensibles par canal sécurisé, sauvegardes régulières et cloisonnement des dossiers clients.

Les constats et vulnérabilités issus des audits de cybersécurité font l’objet d’un régime renforcé : transmission exclusive aux personnes désignées par le Client, par canal sécurisé, sous engagement de confidentialité spécifique de l’intervenant.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Cabinet LK notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures et informe, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

10. Durées de conservation

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l’identification des personnes, sauf obligation légale de conservation plus longue.

11. Décisions automatisées et profilage

Aucun traitement ne donne lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne, au sens de l’article 22 du RGPD. Les inventaires et questionnaires servent exclusivement à personnaliser un accompagnement pédagogique et ne fondent aucune décision relative à la situation professionnelle d’un salarié.

12. Mineurs

Le site et les prestations de Cabinet LK s’adressent à des professionnels majeurs. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes de moins de dix-huit ans. Toute donnée qui aurait été transmise par erreur est supprimée sur signalement.

13. Traceurs et cookies

Un traceur est un fichier déposé sur le terminal lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement.

Le consentement est recueilli au moyen d’un bandeau permettant d’accepter, de refuser aussi facilement que d’accepter, ou de paramétrer finalité par finalité. Il est conservé six mois puis redemandé. Le refus n’empêche pas l’accès au site.

Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le module de gestion des préférences accessible en pied de page, ainsi que par le paramétrage du navigateur, étant précisé que le blocage de l’ensemble des traceurs peut altérer certaines fonctionnalités.

14. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent par courriel à contact@cabinet-lk.com ou par courrier au siège social, en justifiant de son identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, la personne étant alors informée de la prorogation et de ses motifs.

Le Participant peut exercer ses droits directement auprès de Cabinet LK, sans passer par son employeur. Lorsque la demande porte sur un traitement pour lequel Cabinet LK agit en qualité de sous-traitant, elle est transmise sans délai au Client, responsable de ce traitement.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur son site.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique est susceptible d’évoluer, notamment en cas de nouveau traitement, de changement d’outil ou d’évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

Version 1.2 — 24 août 2026 : identification de l’hébergeur (OVH SAS) et du prestataire de conception et de réalisation du site (Web Studio Agency) ; précision sur la portée de la notion de sous-traitant au sens du RGPD.

Version 1.3 — 9 septembre 2026 : mise à jour des coordonnées du responsable de traitement — nouveau siège au 2 avenue Monteroni d’Arbia, 34920 Le Crès (domiciliation Espace Eduo) et nouveau SIRET 100 827 369 00040.

Version 1.4 — 21 septembre 2026 : ajout de la certification qualité Qualiopi (ATALIA Certification, certificat n° ATA 1981 2026 b, valable du 9 septembre 2026 au 7 septembre 2029) à l’identification du responsable de traitement ; retrait du logo Qualiopi.